Vers de nouvelles compétences pour la Police Municipale ?

La police municipale va-t-elle remplacer, à terme, la police nationale dans les villes ?

Deux amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur (LOPPSI 2), proposés par le gouvernement et adoptés par la commission des lois réunie mercredi 27 janvier, semblent aller dans ce sens. Ils prévoient de donner la qualité d'agent de police judiciaire aux directeurs de polices municipales (qui ne sera plus sous la seule autorité du maire) comptant au moins quarante agents, afin de leur permettre d'effectuer certaines tâches supplémentaires, notamment les contrôles d'alcoolémie pour le premier, et les contrôles d'identité pour le second.

"Cette disposition permettrait d'améliorer la coordination entre polices municipales et police nationale ou gendarmerie, [et] impliquerait l'accord du préfet et l'avis préalable du procureur de la République", indique le rapporteur Eric Ciotti.

Un élargissement des compétences "contraire aux revendications" de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT, réformiste"), "défavorable à l'évolution de la qualité judiciaire [des policiers municipaux]".

Selon son secrétaire national Jean-Michel Weiss, auditionné par Eric Ciotti, qui réclame au ministère de l'Intérieur un "moratoire sur le devenir des policiers municipaux", "depuis la 'loi Chevènement' sur les polices municipales en 1999, les compétences n'ont cessé d'augmenter alors que la doctrine d'emploi n'a jamais été posée".

"Bien souvent les policiers municipaux assurent la majorité de la présence sur la voie publique", justifie quant à lui Eric Ciotti dans son rapport. "Est-ce à dire que les gardiens de la paix n'ont plus à être présents sur la voie publique ?", s'interroge la secrétaire nationale du PS chargée de la sécurité Delphine Batho.

De leur côté, les policiers municipaux considèrent qu'ils font le même travail que les policiers et gendarmes nationaux", selon Frédéric Foncel, vice-président du syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC, majoritaire).
Les syndicats appellent les fonctionnaires de police municipale à manifester, jeudi 4 février, afin de réclamer notamment un alignement des grilles indiciaires sur celles de la police nationale et une intégration de toutes les primes dans les calculs des droits à la retraite. "Nous espérons que 4.500 à 7.000 fonctionnaires descendront dans la rue", indique Frédéric Foncel.

La France compte environ 17.000 policiers municipaux, contre près de 135.000 gardiens de la paix.