Vocabulaire Police Municipale : Carte professionnelle
Dans ce lexique, vous retrouverez un certain nombre de termes spécifiques à la Police Municipale ou à la Police en général accompagnés de leurs définitions.
Que vous souhaitiez simplement vous informer sur cette institution et ses métiers, ou que vous vous prépariez à passer le concours de Gardien de Police Municipale, ces informations vous seront très utiles :
Carte professionnelle
Elle permet d'identifier les policiers municipaux de manière identique sur tout le territoire nationale. Depuis le 22 mai 2008 tous les policiers municipaux doivent en être porteurs. La carte est valable 10 ans à compter de sa date d'émission. La carte doit être renouvelée à chaque changement de grade de l'agent et en cas de changement de collectivité d'emploi, et au plus tard tous les 10 ans.
Le port de la carte professionnelle est obligatoire pendant le service et doit être présentée à toute personne en faisant la demande. Sa détention par l'agent ne l'autorise pas pour autant à user de ses prérogatives en dehors de ses heures de service, et notamment « en civil », en dehors du cas de l'assistance à personne en danger et de l'appréhension de l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrants punis d'une peine d'emprisonnement.
Dossier d'informations complet