Vocabulaire Police Municipale : Port d'Armes
Dans ce lexique, vous retrouverez un certain nombre de termes spécifiques à la Police Municipale ou à la Police en général accompagnés de leurs définitions.
Que vous souhaitiez simplement vous informer sur cette institution et ses métiers, ou que vous vous prépariez à passer le concours de Gardien de Police Municipale, ces informations vous seront très utiles :
Port d'Armes
Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4ème (armes à feu dites de défense) ou de 6ème catégorie (armes blanches) est interdit, même si la personne dispose d'une autorisation de détention d'arme, sauf pour des motifs professionnels ou légitimes.
Pour les armes blanches non-classées en 6ème catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :
en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, par exemple, peut exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par la préfecture à porter une arme de poing.
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est, sauf exception, interdit.
Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.
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