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Concours Police Municipale : informations et préparation au concours de Gardien de Police Municipale

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Vocabulaire Police Municipale : Code Général des Collectivités Territoriales

Dans ce lexique, vous retrouverez un certain nombre de termes spécifiques à la Police Municipale ou à la Police en général accompagnés de leurs définitions.

Que vous souhaitiez simplement vous informer sur cette institution et ses métiers, ou que vous vous prépariez à passer le concours de Gardien de Police Municipale, ces informations vous seront très utiles :

Code Général des Collectivités Territoriales

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il a été créé par la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales. Il se substitue au Code des communes, dont certaines dispositions demeurent en vigueur.
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