Vocabulaire Police Municipale : Pouvoir de Police
Dans ce lexique, vous retrouverez un certain nombre de termes spécifiques à la Police Municipale ou à la Police en général accompagnés de leurs définitions.
Que vous souhaitiez simplement vous informer sur cette institution et ses métiers, ou que vous vous prépariez à passer le concours de Gardien de Police Municipale, ces informations vous seront très utiles :
Pouvoir de Police
La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public. La police administrative se manifeste par l'édiction de prescriptions unilatérales. Ce peut être des décisions administratives réglementaires (décrets, arrêtés,...) ou individuelles (autorisation individuelle, visa ou licence d'exploitation, permis, contrôle d'identité, fouille à corps,...). Le pouvoir de police ne peut pas être concédé à un particulier.
Le pouvoir de police administrative peut être général ou spécial ; dans ce cas, il ne s'applique qu'à certaines catégories de personnes (étrangers,...), certains lieux (gares, aéroports,...), certaines activités (chasse, pêche, cinéma,...).
Le maire l'exerce au niveau communal.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, toutefois, ainsi que dans certaines communes plus petites, le personnel de la police relève de la fonction publique d'État même s'il exécute les arrêtés de police du maire. Le préfet assure le respect de la tranquillité publique.
À Paris, le maire ne dispose que de pouvoirs très limités en matière de police : police des foires et des marchés, salubrité des voies publiques[2]. Les autres pouvoirs appartiennent au préfet de police.
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